Lumière sur la dissolution-confusion

Depuis quelques années, Yves Laisné explore l’un des mécanismes les plus confidentiels de l’arsenal juridique jusqu’à en devenir l’un des experts en France : la dissolution-confusion. Quel est ce dispositif ? Yves Laisné explique qu’il s’agit d’une technique de concentration d’entreprise qui a pour effet la transmission universelle de patrimoine. Elle peut être appliquée dans le cas de deux sociétés françaises ou dans le cas d’une société française et étrangère. On parle alors de TUP-TRANS, pour transmission de patrimoine transfrontalière. Dans son ouvrage, l’auteur détaille ainsi les intérêts multiples de ce mécanisme.

En effet, « lors de la cession de l’entreprise, il s’agit de permettre à l’acheteur d’acquérir une société sans garantie de passif. Ce dernier va alors acheter la société, la dissoudre et la confondre. Avec une autre société, il va racheter le fonds de commerce. L’acheteur aura en quelque sorte « mis de côté » les risques d’un passif inconnu de la société qu’il achète, sans pour autant qu’ils ne disparaissent. Il aura néanmoins de meilleurs moyens de se défendre grâce à la dissolution-confusion », explique l’expert. En outre, le mécanisme permet à une entreprise en difficulté d’éviter de passer par la « case  faillite ».

Paru en 2009, le Guide pratique a fait peau neuve : une deuxième édition propose aujourd’hui une version actualisée et de nouveaux conseils pratiques. L’occasion également pour Yves Laisné de revenir sur les évolutions jurisprudentielles et de clore une bonne fois pour toutes, les débats sur la dissolution-confusion. « La dissolution-confusion n’a absolument pas l’effet d’une éponge sur un tableau noir », martèle Yves Laisné. Ce dernier insiste sur le fondement légal du mécanisme et sur sa stricte application. Il ne s’agit en rien de contourner les règles. Au contraire.

« C’est le rapprochement de l’article du Code Civil d’une part et de l’Acte Unique européen ainsi que de la législation européenne d’autre part, qui a conduit à cette figure juridique. C’est un heureux hasard au vu du contexte législatif actuel qui n’est pas toujours très lisible pour les chefs d’entreprise français », explique ce dernier.  Dans la dissolution-confusion, c’est bien la combinaison des différentes règlementations françaises et européennes qui permet d’ouvrir une fenêtre vers la liberté d’entreprendre. Un concept auquel Yves Laisné est attaché.

Libérer l’entreprise

« Je crois en la valeur suprême de l’individu, en son droit à la vie, à la liberté et à la conquête du bonheur ». Ces mots de John Rockefeller Jr, gravés au cœur du monde à New York, Yves Laisné aime à les citer. Car pour le docteur en droit, les entrepreneurs sont parmi les derniers garants d’une certaine liberté.  Et de l’avis de ce dernier, la démarche entrepreneuriale est une aventure : le chef d’entreprise s’inscrit dans une « destruction créatrice » où domine la prise de risque. Or, en France l’échec comme la réussite sont assez stigmatisés, rapporte Yves Laisné.

« Il s’agit à mon sens, d’un problème sociologique, qui n’est pas lié au gouvernement qu’il soit de droite, de centre ou de gauche. De même, ceci est à la fois vrai dans les hautes sphères de la société comme dans les couches les plus modestes du peuple : c’est donc un problème franco-français de base », analyse le conseil auprès d’entreprises.  « Cette frilosité des Français s’explique selon moi par l’importance liée au statut. Il est d’ailleurs édifiant de constater que ce mot vient du latin stare, c’est-à-dire « ne pas bouger ». De plus, les Français, ont culturellement tendance à se réfugier derrière une autorité de tutelle» ajoute ce dernier. L’esprit français serait-il donc furieusement antinomique avec la notion d’entreprise ? En tout cas, ce contexte ne semble pas favorable à l’esprit entrepreneurial selon Yves Laisné qui souligne la pression fiscale et administrative qui pèse sur les chefs d’entreprise.  
 
Force est de constater que le moral des chefs d’entreprise en France n’est pas au beau fixe : le climat des affaires, calculé par l’Insee,  ne cesse de se refroidir. « Cette démoralisation peut conduire à un certain esprit de défiance face aux normes établies, ce qui peut conduire à la dissolution de la morale publique » met en garde Yves Laisné. Pas sûr que les derniers gouvernements, gauche et droite confondues, aient pris la mesure de la situation.  « Je pense qu’il y a actuellement une tendance à essayer de « réhabiliter l’entreprise » ou du moins de l’aider à ce que ses charges ou ses obligations pèsent moins. Or, à mon sens, une entreprise n’a pas besoin d’être aidée mais libérée », conclut l’auteur.
 
Depuis la parution de la première édition, la dissolution-confusion s’est développée.  Aujourd’hui les professionnels, les banques ou les administrations se sont familiarisées avec la dissolution-confusion, y compris dans son application transfrontalière. Reste à savoir si son plaidoyer pour la liberté d’entreprendre connaîtra le même destin.