Trou de la sécurité sociale et hold-up de cotisations sociales

L’entrepreneur Laurent C. d’une entreprise de conseil en informatique de plus de vingt personnes a décidé de ne plus payer ses cotisations sociales, pour montrer son indignation en termes d’impôts et de charges toujours plus importants à payer. A ce titre, la carte verte ne lui sert à rien, puisqu’il n’est pas couvert ni par le régime général, ni par un régime particulier.

Pour pallier ce manque, Laurent a contracté une assurance privée en Angleterre, qui se moque bien des menaces de l’autre côté de la Manche. Et curieusement, aussi bien l’assureur que l’assuré sont gagnants. Comment se fait-il qu’il soit rentable pour une société d’assurance de prendre en charge une personne physique, alors que le trou de la sécurité sociale ne fait que de grossir ? Ce dernier atteignait 16.2 milliards d’euros en 2013. Cela correspond au budget du FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) pour soutenir les investissements des entreprises…

D’autres personnes sont concernées par des charges sociales doublées qui ne servent à rien. C’est le cas des personnes qui cumulent plusieurs contrats de travails. Ils cotisent obligatoirement, en fait, par défaut, à la protection sociale plusieurs fois. C’est le cas par exemple d’un salarié de l’industrie automobile qui cotise. Il cumule un autre travail indépendant de conseiller en défiscalisation. Il paie aussi des charges sociales. Il suffirait qu’il ne cotise qu’avec son statut de salarié pour qu’il soit couvert.

Pas facile de franchir le pas

Les difficultés arrivent avant même de contacter la sécurité sociale. L’expert-comptable, ou le comptable de l’entreprise ne sont pas d’accord.

Pour répondre à son intention, le Directeur de la Sécurité Sociale annonce en direct sur la radio RTL le 23 janvier 2014 à 7h30 que la pratique est illégale. Et pourtant, en vertu du droit européen, rien n’oblige un salarié ou un entrepreneur à cotiser à la sécurité sociale. Dans ce cadre, la sécurité sociale doit être considérée comme un organisme professionnel et non comme une assurance maladie de droit public. D’ailleurs, les caisses sont de statut privé…
Et ce n’est pas tout : le cauchemar de Laurent C. devient quasiment quotidien entre les lettres de mises en demeure, les courriers d’huissiers, les avis d’impayés. Il faut pouvoir résister mentalement et physiquement, au risque paradoxal de tomber malade.

Et pourtant, Laurent C. aurait dû payer en charges sociales 29.000 €, alors qu’il ne paiera que 4.200€ en 2013. Ce dernier paiement correspond à la cotisation de formation obligatoire pour les régimes non-salariés (0.75% des revenus, contre 5.2%  pour la cotisation à la protection sociale).

Régime réservé aux riches ?

Avec des cotisations de 29.000€, Laurent C. doit bien gagner sa vie. Aussi, se passer de sécu et prendre un autre régime semble-t-il réservé aux riches ?
Pas vraiment. Rien que les autoentrepreneurs qui ne bénéficient pas d’une réduction des charges réduites après une période de chômage devront payer ces charges. Et pourtant, ce statut est limité à 32 500 € environ de chiffre d’affaires par an… De quoi faire réfléchir pour éviter d’agrandir le trou de la sécu…