Organisation et ressources humaines
On peut nettement percevoir dans la déclaration de politique générale du nouveau premier ministre la volonté de donner un nouveau souffle à l’économie. Cela passera nécessairement, si on l’en croit, par la libération des énergies et la réindustrialisation de la France. En effet, la pandémie de la covid19 nous a montré à suffisance l’importance d’une industrie de proximité. Bruno Le Maire ajoute que la France a beaucoup de potentiel et que le défi se trouve surtout au niveau des angles morts tels que l’action de l’administration fiscale. Dans un tel contexte de récession mondiale de l’économie, l’élan de solidarité doit commencer au niveau des services de l’Etat.
Ainsi, le nouveau premier ministre soutient que pour réussir le pari de la réindustrialisation de la France, nous devons repenser les rapports qu’entretiennent l’administration fiscale avec les opérateurs économiques et les entrepreneurs. Le rôle de l’état est d’encourager et non de décourager les preneurs d’initiatives. Par conséquent, une relation d’accompagnement doit être le nouveau paradigme mis en exergue et, du côté des acteurs économiques, une contribution à l’effort de guerre.
Par une décision de la cour de cassation du 07 juillet dernier on peut avoir la confirmation du bienfondé de cette analyse du premier ministre. En effet, dans ladite décision, la cour a rendu justice à une manufacture qui a œuvré pour préserver des usines et leur savoir-faire en France. Cette décision fait suite à la tentative de l’administration fiscale de lui retirer son exonération sur les produits made in France alors que le géant avait depuis 50 ans ouvert de nombreux usines et participer considérablement dans l’industrie locale de l’électronique. La portée de cet arrêt fut tout simplement de considérer que la réussite ou le sauvetage d’un secteur en difficulté ne devrait pas être sanctionné mais plutôt encourager. Cela d’autant plus que c’est le savoir-faire français qui est mis en exergue.
En réalité, le problème vient souvent d’une interprétation restrictive des textes par l’administration fiscale sans prendre en compte les réalités économiques mondiale. Un changement de paradigme et plus d’analyse in concreto devront être de mise pour réussir le pari lancé par le nouveau premier monstre. On le voit rien qu’en observant la régularité des condamnations du juge à l’encontre de l’administration fiscale. Ainsi, cette dernière refuse l’intervention de médiateurs indépendants. L’histoire de l’ISF-PME constitue un autre exemple de litige pendant. A l’état actuel de l’économie, les entrepreneurs comme l’Etat ont besoin d’un climat de confiance et non de défiance.
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