Organisation et ressources humaines
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Le très grand groupe Vivendi qui regroupe en son sein plusieurs entreprises et maisons de luxe vient de trouver un accord à l’amiable avec liberty Media. Ainsi, après 13 ans de bataille juridique âprement disputée, les deux groupes se sont finalement résolus à conclure un pacte devant le tribunal fédéral du District sud de New York sur un contrat portant sur la création de Vivendi Universal Entertainment en mai 2002. Vivendi s’est en effet engagée à verser à Liberty Media 775 millions de dollars (environ 700 millions d’euros) afin de mettre fin à cette bataille judiciaire.
Un premier verdict favorable Liberty Media
À la suite d’une bataille judiciaire, un verdict favorable à Liberty Media avait été rendu par le tribunal de District en janvier 2013. Le tribunal lui accordait 945 millions d’euros de dommages et de pre-judgment interests. Cette somme a été provisionnée dans les comptes de Vivendi. Ainsi, à la suite de ce verdict, Vivendi et Liberty Media ont ensuite respectivement formulé un appel et un appel incident (cross appeal) devant la Cour d’appel fédérale en ce qui concerne le Second Circuit. L’appel incident de Liberty Media visait à obtenir 584 millions d’euros de pre-jugdment interest, ce qui devait porter le montant accordé par le tribunal, si l’appel incident de Liberty Media avait fait droit à sa demande, à 1,529 milliard d’euros (environ 1,729 milliard de dollars.)
À la suite d’une bataille judiciaire, un verdict favorable à Liberty Media avait été rendu par le tribunal de District en janvier 2013. Le tribunal lui accordait 945 millions d’euros de dommages et de pre-judgment interests. Cette somme a été provisionnée dans les comptes de Vivendi. Ainsi, à la suite de ce verdict, Vivendi et Liberty Media ont ensuite respectivement formulé un appel et un appel incident (cross appeal) devant la Cour d’appel fédérale en ce qui concerne le Second Circuit. L’appel incident de Liberty Media visait à obtenir 584 millions d’euros de pre-jugdment interest, ce qui devait porter le montant accordé par le tribunal, si l’appel incident de Liberty Media avait fait droit à sa demande, à 1,529 milliard d’euros (environ 1,729 milliard de dollars.)
Vivendi reconnait sa faute et négocie
L’application de ces différentes transactions aura une influence positive qui avoisine les 270 millions d’euros dans les caisses de Vivendi. En effet, les autres termes qui se trouvent dans l’accord prévoient une renonciation de la part des deux parties de tout grief qui touche à cette affaire, mais aussi le rejet de tous les recours en face du Second Circuit. Les parties ont notifié le règlement de leur litige au tribunal. En outre, cet accord ne doit nullement être entendu comme une acceptation de la part de Vivendi et de la validité des griefs soulevés par Liberty Media ou bien comme la reconnaissance d’une quelconque responsabilité du Groupe. Par contre,en dépit du verdict du jury, Vivendi croit dur comme fer qu’il n’a commis aucune infraction. Toutefois, le groupe est cependant content de voir ce contentieux vieux de plus de 10 ans avec Liberty Media connaitre enfin son épilogue. Ainsi, avec les termes de cet accord le groupe Vivendi estime n’avoir lésé aucune partie prenante surtout ses actionnaires.
L’application de ces différentes transactions aura une influence positive qui avoisine les 270 millions d’euros dans les caisses de Vivendi. En effet, les autres termes qui se trouvent dans l’accord prévoient une renonciation de la part des deux parties de tout grief qui touche à cette affaire, mais aussi le rejet de tous les recours en face du Second Circuit. Les parties ont notifié le règlement de leur litige au tribunal. En outre, cet accord ne doit nullement être entendu comme une acceptation de la part de Vivendi et de la validité des griefs soulevés par Liberty Media ou bien comme la reconnaissance d’une quelconque responsabilité du Groupe. Par contre,en dépit du verdict du jury, Vivendi croit dur comme fer qu’il n’a commis aucune infraction. Toutefois, le groupe est cependant content de voir ce contentieux vieux de plus de 10 ans avec Liberty Media connaitre enfin son épilogue. Ainsi, avec les termes de cet accord le groupe Vivendi estime n’avoir lésé aucune partie prenante surtout ses actionnaires.
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