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Dans le monde des grandes entreprises, il arrive souvent que la situation des autres entreprises n’ayant pas la même envergure soit menacée. Ce qui peut amener des pertes d’emploi et par conséquent la résurgence du chômage. Pour éviter cela, les pouvoirs publics font tout pour adopter des réglementations dans ce sens afin de protéger ces petites et moyennes entreprises. C’est dans ce sens que depuis quelque temps, l’Union européenne s’inscrit dans cette logique. En effet, récemment une nouvelle réglementation a été mise en place afin de faire cesser les abus de positions dominantes des grandes entreprises du Gafam. C’est ainsi l’une des mesures les plus importantes et les plus radicales qu’est prise l’Union. Dans les lignes qui suivent nous allons vous présenter les détails de cette procédure.


L’Union européenne va mieux encadrer les géants du numérique
Une législation issue de longues négociations

Les États de l'Union européenne,  la Commission et le parlement se sont accordés à une des règles communes après des mois de discussions. Cela va concerner l’adoption d’une nouvelle réglementation ayant pour principal but de faire cesser les abus des positions dominantes. C’est une législation qui va s’appliquer aux géants du numérique. Pour cela il y’a un entendement qui a été fait entre les institutions européennes sur le règlement des marchés numériques. De ce fait, les géants Google, Amazon, Apple et Meta de Facebook sont désormais assujettie à bon nombre d’obligations. Ce qui devrait lutter contre les pratiques anticoncurrentielles qui sont menées par eux.  C’est ainsi une façon de mettre fin à la suprématie injustifiée et illégale de certaines firmes qui en écrase d’autres de moindre envergure. Ce qui va éviter les luttes judiciaires avec les firmes. Mais le géant Apple se dit préoccupé par l’avènement de cette loi. Cela car la loi concernant seulement les Firmes d’envergure va avoir un impact considérable sur leurs chiffres d’affaires. Aussi certaines données personnelles d’utilisateurs seront mises à nu.

Une réglementation, objectif de la présidence française du conseil de l’UE

Selon elle, cette loi arrive à son heure. En effet, les grandes firmes n’auront plus la possibilité de faire usage de données générées sur leur site par la concurrence. Car cela les servait d’outil de concurrence qui est illégal. Des firmes comme Amazon ont reçu de nombreuses critiques dans ce sens. Avec cette loi aussi, précise la présidence européenne, les données des personnes ne seront plus collectées sans leur consentement. Il va désormais falloir requérir leur autorisation dans le but de profilage publicitaire.   Aussi, il a été inséré une disposition qui va permettre l’interopérabilité des services de messagerie. Ce fut une demande du Parlement ce qui permettra aux utilisateurs des différents réseaux de pouvoir communiquer entre eux. Pour dissuader les éventuels contrevenants, il est prévu des amendes pouvant atteindre les 10 % de ventes mondial de la Firme et 20 % en cas de récidives. C’est une réglementation qui s’appliquera immédiatement après sa mise en vigueur dans l’espace européen. Cela pour corriger au plus vite les fautes éventuelles.



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