Pour l'heure plus de 730 000 salariés ont eu recours à l'activité partielle, en cette période de crise épidémique. Bon nombre de secteurs sont concernés. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, l'Etat français élargit le chômage partiel et compte prendre en charge l'ensemble des salaires des employés (70% de leur revenu brut) et ce jusqu'à 4,5 SMIC. Qui peut en bénéficier ? A quelle hauteur seriez-vous indemnisé ? Nous nous penchons sur la question pour  mieux vous éclairer.

Le chômage partiel en résumé

Chômage partiel et technique désignent le même dispositif. Il permet à une entreprise en difficulté de recourir à une réduction de l'activité de ses salariés. Ces derniers toucheront une indemnité de chômage partiel, versée par l'employeur lui-même. Il recevra par la suite une aide de l'Etat dans la limite de:

– 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;

– 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise, peut-on lire sur le site service-public.fr .

Sous quelles conditions?

La pandémie a affecté beaucoup de secteurs comme la restauration, le tourisme, le transport, l’événementiel, le bâtiment....et tant d'autres subissent une réduction du temps de travail hebdomadaire habituel de la société. Tous ces établissements qui subissent un arrêt de leurs activités ou une réduction du temps de travail mettent leurs employés au chômage technique.

C'est à l'employeur lui-même d'entreprendre les démarches c'est à dire de solliciter une autorisation préalable de mise en activité partielle.

Selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, citée par Le Figaro, «tous les secteurs d’activité peuvent recourir au chômage partiel, toutes les tailles d’entreprise», indique-t-elle. De quoi rassurer les patrons notamment du BTP dont certains avaient essuyé des refus. D'après elle aucun secteur n'est exclu, l'essentiel étant que les demandes reposent sur des raisons valables pour être acceptées. Pour les professionnels, l'État rassure aussi. "Cela couvre aussi les apprentis, les CDD et les intérimaires. Cela n'est pas réservé à l'accueil du public" car "il y a des activités qu'on ne peut plus faire" confie-t-elle.

Quelle rémunération ?

Les employés en chômage partiel percevront une indemnisation représentant  70% de la rémunération brute et 84% du salaire net. Cependant les salariés payés au Smic (CDD ou CDI) et ceux en formation recevront 100% de leur salaire.

L'Etat remboursera ces entreprises à hauteur de :

- 7,74 euros par heure non travaillée pour les établissements de 250 salariés maximum

- 7,23 euros par heure chômée pour les établissements avec plus de 250 salariés.

- 7,23 euros par heure chômée pour les établissements avec plus de 250 salariés.